Magistrat nommé en 2009, spécialisé en droit commercial, fiscal et administratif
Un parcours académique d'excellence dans les meilleures institutions
Université du Québec
1991-1994
Formation approfondie en droit civil québécois, droit constitutionnel et procédure civile. Diplôme obtenu avec grande distinction.
Université Dalhousie, Halifax
1994-1995
Spécialisation en common law canadienne et droit comparé. Formation bilingue permettant une expertise dans les deux systèmes juridiques canadiens.
Université de Sherbrooke
1996-1998
Spécialisation avancée en droit fiscal canadien et international. Mémoire sur l'optimisation fiscale des entreprises multinationales.
Avant 2009
Pratique juridique spécialisée en droit commercial, fiscal et administratif. Développement d'une expertise reconnue dans ces domaines complexes.
2009 - Présent
Nommé juge à la Cour supérieure du Québec, apportant son expertise en droit commercial et fiscal au service de la justice.
Nomination : 2009
Juridiction : Province de Québec
Spécialités : Droit commercial, fiscal et administratif
Le juge Dugré a fait l'objet d'enquêtes disciplinaires concernant sa conduite judiciaire, reflétant l'importance de la transparence et de l'intégrité dans le système judiciaire.
Une expertise reconnue dans plusieurs domaines juridiques complexes
Spécialisation en droit des sociétés, contrats commerciaux et litiges d'affaires. Expertise dans les domaines suivants :
Maîtrise approfondie du droit fiscal canadien et québécois, avec une expertise particulière en :
Connaissance approfondie du droit administratif et des relations avec les organismes publics :
Décisions marquantes et contributions au développement du droit
Interprétation et exécution des obligations contractuelles
Gouvernance d'entreprise et responsabilité des dirigeants
Contentieux fiscal et interprétation des lois fiscales
Révision judiciaire et équité procédurale
Contributions académiques et professionnelles au développement du droit
Revue de droit fiscal canadien, 2018
Article académiqueCahiers de droit commercial, 2019
Étude comparativeRevue juridique Thémis, 2020
Analyse critiqueConférencier sur le droit fiscal moderne (2017-2019)
Formation professionnelleChargé de cours en fiscalité avancée (2015-2018)
Enseignement universitairePrésident du comité scientifique (2016-2017)
Organisation académiqueDepuis 1995 - Membre en règle avec mention d'excellence
Membre actif et contributeur régulier aux travaux
Conseiller juridique pour les PME (2005-2009)
Palais de justice
Province de Québec, Canada
Les informations présentées sont basées sur des données publiques concernant la magistrature québécoise.